Compromis de vente ou promesse synallagmatique de vente

Vous avez trouvé la maison, l’appartement ou le terrain que vous recherchiez, vous vous êtes mis d’accord avec le propriétaire sur le prix d’achat et les différentes formalités, maintenant vous souhaitez l’acquérir !
 
La solution est de signer un compromis de vente sous seing privé en faisant appel à un professionnel  de l’immobilier pour éviter tous désagréments !

Le compromis de vente est un contrat formel engagent les deux parties, le vendeur qui accepte de vendre sont bien immobilier à l’acquéreur qui s’engage à l’acheter selon les conditions stipulées dans le compromis de vente, il lance officiellement la vente du bien pour ce terminer environ trois mois plus tard par la signature devant notaire de l’acte définitif de vente.

Rédiger un compromis de vente demande des connaissances techniques et juridiques il doit comporter de nombreux documents spécifiques selon le type de bien vendu qui apparaîtrons dans l’acte définitif de vente.

Un descriptif précis du bien et de sont contenu, un plan cadastral, le prix de vente et les honoraires de l’agence immobilière, les clauses suspensives, les diagnostics immobiliers et biens d’autres selon qu’il s'agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain.

Chaque parties impliqués dans l’acquisition du bien reçois un original du compromis de vente le jour de sa lecture et de sa signature, Un acompte de 5 à 10% est versé par l’acheteur à l’agence si cette dernière dispose de la garantie financière nécessaire ou le chèque est mis à l’ordre du notaire et la sommes versée sur un compte séquestre, elle lui est restitué s’il ce rétracte dans les 10 jours ou sous l’application des conditions suspensives.

Une fois signé, l’agent remet en main en propre aux parties le compromis contre récépissé.

Pour le vendeur il ne dispose d’aucun délai de rétractation

Pour l’acquéreur, il à un délai de 10 jours pour ce rétracter sans avoir à ce justifier en envoyant sa décision par lettre recommandée avec avis de réception à l’agence immobilière, les sommes versées lui seront rendu intégralement dans un délai de 21 jours à compté du lendemain de la rétractation.

Passé ce délai vous perdez votre acompte qui serra acquise au vendeur, ce dernier peu vous contraindre par la justice à acheter et le bien et vous demander des dommages et intérêts.

Ensuite seul une des clauses suspensives peu arrêter la vente, la principale est la non obtention du prêt, pour cela l’acquéreur devra amener la preuve qu’il a bien fait les démarches et que le prêt lui a était refusé.